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À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Elle fournit aussi un accès direct aux actualités, aux jeux de données les plus récents et aux gazouillis sur les données ouvertes. Vous pouvez consulter la nouvelle…, La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. 457, rue des Écoles, C.P. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un courriel sera acheminé aux personnes candidates visées afin de les informer. Pourquoi devez-vous vous présenter à une audience devant la Commission? Appel de candidatures. Le Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) est une direction générale du Ministère des Transports du Québec (MTQ). 846, Drummondville, (Québec) J2B 6X1 819 478-6700 Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d’assurer le financement des services publics et administre divers programmes sociofiscaux. . OU Numéro de certificat d'aptitude à la sécurité (CAS) délivré par une administration canadienne. Permis spéciaux délivrés par le ministre des Transports en vertu de l'article 633 du Code de la sécurité routière du Québec Formulaire de demande de permis spéciaux Ce formulaire constitue la première étape du processus de demande de permis spéciaux. Services de transport. Le CSSSH : dynamique, engagé et humain. La date limite d'inscription est le 9 mars. La page d’accueil permet la recherche de données ouvertes par mots-clés ou par catégories. Vous devez inscrire au moins un mot-clé pour effectuer une recherche. On veut votre talent! Cette section comporte les appels de candidatures en recrutement dans la fonction publique du Québec. Votre carrière au Ministère. Vous trouverez ici toute l'information dont vous avez besoin. Au Québec, pour offrir un service de transport par camion, un service de transport en commun ou un service de transport terrestre de voyageurs, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service. Portail extranet du ministère de la Sécurité publique. En tant que tribunal administratif, la Commission exerce d’importants pouvoirs de nature quasi-judiciaire en sanction et de régulation économique. À cette fin, les formulaires pour…. Bienvenue sur le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Directive sur la surveillance des cas du Syndrome inflammatoire multisystémique des enfants (MIS-C) liés ou non à la maladie à coronavirus (COVID-19) Directive COVID-19 Dernière modification : 28 janvier 2021 No. Adresse courriel, Mozaïk-Portail, Microsoft 365 et médias sociaux. Le Centre de services scolaire des Draveurs au service de la communauté. Vidéo Youtube - Mot de passe Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les décisions de la Commission sont rendues par les membres ou par des personnes désignées, selon le cas. : Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024. : Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) est un portail transactionnel sécurisé qui rend disponible des prestations électroniques de services (PÉS) de différents ministères et organismes (MO) qui transigent avec le réseau municipal et les organismes régionaux. © Gouvernement du Québec, 2021. Cette page permet d'effectuer une recherche dans les documents du site du site du Ministère. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 7 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Prenez note qu’en raison des mesures annoncées par le gouvernement du Québec, pour contrer la propagation de la COVID-19, des séances d'examens sont reportées. Champ obligatoire. Participez en remplissant le questionnaire en ligne ! Il se déploie et s'enracine aux échelons local, régional et national. Rechercher L’avenir cherche du monde comme toi : trouve une job à ton goût. Cette année encore, les contribuables résidant sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint‑Hyacinthe (CSSSH) connaîtront une baisse significative de leur compte de taxe scolaire, de l’ordre de 30 %. Archives, biens patrimoniaux, musées, bibliothèques gouvernementales, cinéma, aide financière, langue française, Préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle, cégep et université, études à l’étranger, aide financière, apprentissage du français, Recherche d’emploi, normes du travail, santé et sécurité, information sur le marché du travail, retraite, Gestion, droits, obligations, aide et conseils, importation, exportation, innovation, consommation, vente au détail, Agriculture, eau, forêts, faune, mines, développement durable, changements climatiques, Services de garde, organismes, bénévolat, aînés, soutien financier, congés parentaux, Planification financière, épargne, déclaration de revenus, mesures fiscales, subventions, Déménagement, changement d’adresse, rénovations, coûts, efficacité énergétique, information foncière, urbanisme, Démarches d’immigration, parrainage, séjour d’études, Lois et règlements, recours légaux, infractions, amendes, registres légaux, assermentation, décès, succession, Accès aux services, assurances, conseils, prévention, santé publique, alimentation, Sécurité civile, sécurité publique, situations d’urgence, établissements carcéraux, sécurité incendie, sciences judiciaires et médecine légale, Chasse et pêche, plein air, programmes d’aide financière, industrie touristique, Signalisation, état des routes, permis de conduire, immatriculations, véhicules électriques, consulter toute l'information sur la COVID‑19, Agriculture, environnement et ressources naturelles. La Commission des transports du Québec est un organisme de régulation spécialisé dans le domaine du transport dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises. Dynamique et orienté vers la réussite de ses quelque 17 000 élèves, jeunes et adultes, le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSSH) regroupe plus de 3 000 employés, dont 700 enseignants, répartis dans une cinquantaine d’établissements situés sur les territoires des MRC des Maskoutains et d’Acton en Montérégie. Lors d'une inscription, vous devrez fournir une adresse courriel valide.. Si vous êtes un transporteur, vous devrez fournir, selon votre situation :. Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) dessert 26 municipalités, réparties dans deux MRC (de Papineau et des Collines-de-l’Outaouais) ainsi que la partie Est de la Ville de Gatineau. Sélectionnez une des sections suivantes pour accéder à toute l’information concernant le fonctionnement du gouvernement. Le service d'authentification vous permet d'accéder de façon sécuritaire aux services en ligne du ministère. Abonnement au service de transmission par Internet, Question ou plainte d'un fournisseur concernant un appel d'offres publié par la Commission, Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Transport rémunéré de personnes par automobile, Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, Renseignements sur les dépenses de la Commission, Courtage en services de camionnage en vrac, Exemption de l'obligation de détenir un permis, Tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile, Liste des mandataires pour les taximètres, Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024, Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires. DGSP-002 2 février 2021 Le gouvernement accorde 10%%M$ supplémentaires pour le transport interurbain par autobus 2 février 2021 Nouvelles parutions – Bibliothèque «%%Ouvrages routiers%%» aux Publications du … Comment se déroulera l'audience? Le processus de délivrance…, La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Authentification. Accueil; Adresse courriel, Mozaïk-Portail, Microsoft 365 et médias sociaux 17 décembre 2020 Indexation des tarifs le 1 er janvier 2021; 15 décembre 2020 Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021 Sa mission est d’offrir un accès simplifié aux services publics en personne, par téléphone et en ligne. Si tu es en recherche d’emploi ou en processus de choix de carrière, découvre les métiers, les métier qui seront les plus demandés d’ici 10 ans partout au Québec. Immatriculation au Registraire des entreprises, Dossier d'une entreprise ou d'un individu. Voici la façon de faire pour le récupérer. Services Québec est la porte d’entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire. Info sur la COVID-19 : 1 877 644-4545 ou Québec.ca . Diminution de 30 % du taux de taxation scolaire. Elle peut aussi agir par voie de médiation et d’arbitrage. Le Défi OSEntreprendre vise à faire rayonner les initiatives entrepreneuriales à travers quatre volets, soit Scolaire, Création d'entreprise, Réussite inc. et Faire affaire ensemble. Comment pouvez-vous vous préparer? Le CSSCV veille à la réussite éducative de plus de 6300 jeunes et … Agriculture durable : accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales performantes. Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le 27 janvier 2021, le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de M. Konrad Sioui à titre de nouveau président du conseil d’administration et... 14 janvier 2021 Impôt – relevé 5 Saisissez un ou plusieurs mots et affinez la liste de résultats à l'aide d'un des filtres de recherche disponibles. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. La Commission vous a fait parvenir un avis de convocation et vous avez des questions? Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 7 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Vous avez perdu votre mot de passe? Elles peuvent faire l’objet de réévaluation dans le respect de certains critères. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Bienvenue La Commission des transports du Québec est un organisme de régulation spécialisé dans le domaine du transport dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises. Numéro d'identification au registre (NIR) de la Commission des transports du Québec. : Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires. Le ministère des Finances du Québec a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique.

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